Conditions Contractuelles.
Proposition pour Bleeze · Système multicanal de prospection IA
01Objet
LUNIFAI fournit des prestations d'automatisation, d'intégration, de développement IA et de low-code/no-code. Le détail des livrables figure dans la présente proposition.
02Obligations
LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit les éléments nécessaires, valide les livrables dans les délais et règle les sommes dues selon les modalités convenues.
03Responsabilité
LUNIFAI intervient comme intégrateur de solutions tierces (n8n, Airtable, etc.). Elle n'est pas responsable des bugs ou des limites de ces outils. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave. La conclusion commerciale relève exclusivement du Client.
04Répartition des rôles et condition tarifaire
Le tarif de la présente proposition est établi sur une répartition précise : LUNIFAI opère la génération de rendez-vous jusqu'à la réponse positive du prospect incluse, et le Client opère tout ce qui suit. Cette répartition est une condition du prix, pas une simple description du périmètre.
- LUNIFAI : infrastructure, domaines, warm up, listes, enrichissement, vérification, séquences, routage email et LinkedIn, optimisation continue.
- Le Client : speed to lead en 5 à 10 minutes sur le canal d'origine, appel de setting, qualification, relances des prospects intéressés, tenue du calendrier, closing.
- Si tout ou partie du setting, des relances ou du speed to lead revient à LUNIFAI en cours de mission, le tarif est renégocié et revient au tarif standard de la prestation complète.
- Un point mensuel de 30 minutes est inclus. Un rythme plus soutenu peut être mis en place et fait l'objet d'un avenant.
05Paiement
Le montant est de 1'675 CHF hors taxe par mois, sur trois mois, soit 5'025 CHF hors taxe au total, selon l'échéancier figurant dans la présente proposition. Délai de paiement : 14 jours après facturation. Les frais de logiciels, de domaines et d'API sont à la charge du Client, souscrits à son nom, et ne font l'objet d'aucune marge. Ils représentent habituellement 280 à 400 CHF par mois selon le volume. Les campagnes et prestations seront suspendues si une facture reste impayée au delà de 30 jours.
06Garantie
LUNIFAI garantit un minimum de 20 rendez-vous qualifiés sur les trois mois d'engagement. Si ce nombre n'est pas atteint au terme de la période, le Client choisit l'une des deux options suivantes : le remboursement intégral des trois mensualités versées, ou la poursuite de la prestation sans facturation jusqu'à ce que les 20 rendez-vous qualifiés soient atteints. Le choix appartient au Client et s'exerce par écrit dans les 14 jours suivant le terme de la période. Tout retard ou toute interruption imputable au Client suspend la période de mesure pour la durée concernée.
- Les textes et les angles sont validés sous 48 heures. Un texte qui attend dans une boîte mail, c'est une campagne qui n'envoie pas.
- Ce sont les textes de LUNIFAI qui partent sur le marché. Le Client peut en écrire une autre version, que LUNIFAI testera volontiers en A/B contre la sienne.
- Le Client assure le speed to lead en 5 à 10 minutes et le setting, conformément à la répartition des rôles ci dessus.
- Les rendez-vous pris sont honorés, par le Client ou par un closer, mais quelqu'un les prend.
- Les comptes d'envoi, les domaines et les accès sont fournis dès l'onboarding, et les campagnes ne sont ni mises en pause ni restreintes.
07Ce qui annule la garantie
Trois choses l'annulent : refuser le travail sur les angles et l'offre, passer outre les textes de LUNIFAI, et ne pas assurer le speed to lead et le setting côté Client. Dans ces cas, LUNIFAI construit et opère quand même l'ensemble du système, mais la garantie des 20 rendez-vous tombe.
08Définition d'un rendez-vous qualifié
Un rendez-vous est qualifié lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Correspondance ICP : l'entreprise du participant correspond au profil client idéal défini ensemble lors de l'onboarding (secteur, taille d'entreprise et zone géographique).
- Pouvoir de décision : le participant est décisionnaire ou influence directement la décision d'achat (fondateur, associé, directeur, responsable marketing), ou occupe le poste auquel le Client vend habituellement dans une entreprise de ce type.
- Intérêt réel : le prospect a explicitement accepté un rendez-vous planifié pour parler des services du Client, de ses tarifs, de ses références ou d'une collaboration, et ce rendez-vous est inscrit dans son calendrier.
- Présence : un no show ne compte pas, et un seul rendez-vous par entreprise est comptabilisé. Si un prospect absent est ensuite reprogrammé et se présente, le rendez-vous compte. Si c'est le Client qui ne se présente pas à l'appel, le rendez-vous compte quand même.
09Poursuite au-delà des trois mois
Le tarif de 1'675 CHF hors taxe par mois s'applique aux trois mois d'engagement. Il est volontairement bas : il est calibré pour donner au Client le meilleur retour possible sur cette première période, et pour permettre à LUNIFAI de démontrer la valeur du système sur des résultats plutôt que sur une promesse. Si la garantie est atteinte au terme des trois mois et que le Client souhaite poursuivre, les conditions tarifaires de la suite sont discutées et convenues ensemble à ce moment-là. Il n'y a pas de reconduction automatique à ce tarif.
10Résiliation
Pendant la période d'engagement de trois mois : en cas d'annulation injustifiée par le Client après signature, sont dues les prestations déjà réalisées ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 30% du montant restant dû sur la période d'engagement. À partir du quatrième mois, la collaboration se poursuit au mois, aux conditions tarifaires convenues selon l'article précédent, et chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 30 jours calendaires, sans pénalité ni indemnité.
11Propriété
Les livrables sont concédés au Client à usage exclusif après paiement. Les domaines, les boîtes mail et les comptes outils sont souscrits au nom du Client et lui appartiennent. LUNIFAI conserve ses méthodes, ses outils et ses structures techniques.
12Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : les tribunaux du canton de Genève.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
Prêt à démarrer ?
En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
Signez la proposition.
Lisez et signez ci-dessous. Le paiement sera débloqué automatiquement.
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Méthode de paiement
Débloquez le paiement en signant la proposition ci-dessus.